Décret du 31 mai 2007 portant nomination de la rectrice de l'académie de Limoges - Mme Sancier-Château (Anne)

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NOR : MENB0755193D

Texte n°36

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code de l'éducation ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • Mme Anne Sancier-Château, précédemment rectrice de l'académie de Besançon, est nommée rectrice de l'académie de Limoges, en remplacement de M. Patrick Hetzel, appelé à d'autres fonctions.


  • Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 mai 2007.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de l'éducation nationale,
Xavier Darcos
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse

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