Arrêté du 21 mai 2007 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Version INITIALE

NOR : MCCF0753826A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/21/MCCF0753826A/jo/texte

Texte n°21


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 mai 2007, le bien culturel Osip Brik, illustration pour la couverture du magazine LEF, gouache sur photographie, appartenant au musée d'Etat des beaux-arts Pouchkine, département des collections privées de Moscou (Russie), prêté à l'association Paris-Musées, organisatrice de l'exposition « Rodtchenko, photographe, la révolution dans l'oeil », présentée au musée d'art moderne de la ville de Paris du 20 juin 2007 au 16 septembre 2007, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 21 mai 2007 au 12 octobre 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.