Décision du 21 mai 2007 modifiant la décision du 26 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du matériel de l'armée de terre)

Version INITIALE

NOR : DEFD0754855S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/5/21/DEFD0754855S/jo/texte

Texte n°17

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Le directeur central du matériel de l'armée de terre,
Vu le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;
Vu le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre, modifié par le décret n° 2000-1152 du 28 novembre 2000, le décret n° 2000-1181 du 4 décembre 2000 et le décret n° 2005-685 du 21 juin 2005 ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2004 modifié portant organisation du service du matériel de l'armée de terre ;
Vu la décision du 26 septembre 2006 modifiée portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du matériel de l'armée de terre),
Décide :


  • La décision du 26 septembre 2006 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
    1° A l'article 1er, il est ajouté un 3 ainsi rédigé :
    « 3. M. le lieutenant-colonel Michel Loucougain, commandant en second du service central des achats de la maintenance, dans la limite des attributions du service » ;
    2° A l'article 3, le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 4. M. le lieutenant-colonel Hervé Denis, commandant en second de la 11e base de soutien du matériel de Montauban, dans le domaine de compétence de la base ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mai 2007.


M. Berthélémy

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