Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

1. Arrêté du 16 février 2007 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche
2. Arrêté du 21 février 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Ministère de la défense

3. Arrêté du 14 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la certification des opérateurs du service de la maintenance aéronautique
4. Arrêté du 16 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des dossiers de déplacement du personnel de la marine ainsi que des familles déplacés pour raison de service
5. Arrêté du 21 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'administration des postes de travail et des serveurs informatiques de la direction des affaires financières

Ministère des affaires étrangères

6. Arrêté du 1er février 2007 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2005 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
7. Arrêté du 19 février 2007 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2007 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
8. Arrêté du 26 février 2007 relatif aux compétences du chef de poste diplomatique en Irak
9. Arrêté du 27 février 2007 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
10. Arrêté du 28 février 2007 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 fixant les modalités de versement des indemnités attribuées aux membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

11. Arrêté du 26 février 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18-8 et R. 111-18-9 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs lorsqu'ils font l'objet de travaux et des bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination
12. Arrêté du 26 février 2007 relatif au coût de construction pris en compte pour déterminer la valeur du bâtiment mentionné à l'article R. 111-18-9 du code de la construction et de l'habitation

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

13. Arrêté du 26 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de l'industrie des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

15. Arrêté du 1er mars 2007 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens

Ministère de la justice

16. Décret n° 2007-312 du 6 mars 2007 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de la justice
17. Arrêté du 20 février 2007 portant abrogation de l'arrêté du 31 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de la protection judiciaire de la jeunesse
18. Arrêté du 23 février 2007 fixant des modalités d'avancement de grade dans les corps d'adjoints administratifs et techniques de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
19. Arrêté du 23 février 2007 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2007 au concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

20. Arrêté du 26 février 2007 fixant l'organisation de la direction générale des routes
21. Arrêté du 2 mars 2007 portant transfert d'aérodromes civils appartenant à l'Etat à des collectivités territoriales ou à des groupements de collectivités territoriales

Ministère de la santé et des solidarités

22. Décret n° 2007-313 du 6 mars 2007 relatif à la composition et aux modalités d'élection des conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et de l'ordre des pédicures-podologues et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
23. Arrêté du 20 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
24. Arrêté du 21 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
25. Arrêté du 21 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
26. Arrêté du 21 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
27. Arrêté du 21 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
28. Arrêté du 21 février 2007 fixant le modèle de l'« attestation de droit à l'aide pour une protection complémentaire santé »
29. Arrêté du 23 février 2007 fixant la première répartition pour l'année 2007 entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle mentionnée à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique
30. Arrêté du 26 février 2007 relatif au renouvellement d'inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) Cortina et Courmayeur de la société NEUT SA au chapitre 1er du titre II et à la radiation des CHUP pour enfant à axe correcteur antimétatarsus varus et à axe rectiligne de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
31. Arrêté du 26 février 2007 relatif au renouvellement d'inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour enfant de la société MAYZAUD SA au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
32. Arrêté du 2 mars 2007 portant ouverture d'un concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ministère de l'agriculture et de la pêche

34. Arrêté du 14 février 2007 relatif au concours d'admission en première année de la formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG
35. Arrêté du 22 février 2007 relatif à l'expérimentation de la procédure liée à l'octroi des aides à l'installation dans le département du Morbihan
36. Arrêté du 22 février 2007 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique de bassin fruits et légumes de la région Corse du fait de l'extension des règles pour les clémentines
37. Arrêté du 22 février 2007 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les laitues iceberg
38. Arrêté du 22 février 2007 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les haricots demi-secs
39. Arrêté du 22 février 2007 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur
40. Arrêté du 28 février 2007 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

Ministère de la culture et de la communication

41. Arrêté du 13 février 2007 portant attribution d'un ensemble immobilier

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

42. Décision du 2 mars 2007 portant délégation de signature (direction de la vie associative, de l'emploi et des formations)

Premier ministre

43. Décret du 7 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
44. Arrêté du 6 mars 2007 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

45. Arrêté du 16 février 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances)
46. Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
47. Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
48. Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
49. Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
50. Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
51. Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
52. Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
53. Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
54. Arrêté du 7 mars 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)
55. Arrêté du 7 mars 2007 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Ministère de la défense

49. Arrêté du 30 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
50. Arrêté du 15 février 2007 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)
51. Arrêté du 22 février 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en 2006
52. Arrêté du 23 février 2007 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)
53. Arrêté du 26 février 2007 portant nomination à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
54. Décision du 21 février 2007 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours d'admission sur titres à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique en 2007

Ministère des affaires étrangères

55. Arrêté du 27 février 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

56. Arrêté du 22 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

59. Arrêté du 27 février 2007 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
60. Arrêté du 6 mars 2007 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)
61. Arrêté du 6 mars 2007 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

62. Arrêté du 19 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
63. Arrêté du 20 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
64. Arrêté du 20 février 2007 portant cessation de fonctions et nomination d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
65. Arrêté du 23 février 2007 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

66. Arrêté du 20 février 2007 portant désignation du suppléant du directeur du Port autonome de Bordeaux
67. Arrêté du 26 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
68. Arrêté du 26 février 2007 portant commissionnement d'enquêteurs techniques du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

Ministère de la santé et des solidarités

69. Arrêté du 2 mars 2007 portant nomination au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

Ministère de l'agriculture et de la pêche

71. Arrêté du 16 février 2007 portant nomination du président du conseil des systèmes d'information au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche
72. Arrêté du 19 février 2007 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité chirurgie des animaux de compagnie

Ministère de la culture et de la communication

73. Décret du 7 mars 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration - M. Roverato (Jean-François)
74. Arrêté du 21 février 2007 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
75. Arrêté du 22 février 2007 portant nomination au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
76. Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination au conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration

Ministère de l'écologie et du développement durable

77. Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc amazonien de Guyane

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

91. Avis de concours interne de recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'agriculture et de la pêche

92. Avis de concours pour le recrutement de techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

93. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »
94. Résultats de l'événement n° 297 Cote & Match du mardi 6 mars 2007
95. Résultats des tirages du Keno du mardi 6 mars 2007

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

96. Avis relatif aux modalités financières d'attribution d'une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération
97. Avis relatif à l'instruction de projets de normes
98. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
99. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
100. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
101. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
102. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
103. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
104. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
105. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
106. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
107. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
108. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
109. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
110. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
111. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
112. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
113. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
114. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
115. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
116. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
117. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
118. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
119. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
120. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
121. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
122. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
123. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
124. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
125. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
126. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
127. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
128. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Ministère de la santé et des solidarités

101. Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle
102. Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
103. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
104. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
105. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
106. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'agriculture et de la pêche

107. Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural)