Arrêté du 19 février 2007 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2007 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0720073A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/19/MAEA0720073A/jo/texte

Texte n°7

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Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (B, d) ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 2007 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger, Arrêtent :


  • Les montants de l'indemnité spécifique de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger en Indonésie et au Venezuela sont modifiés conformément au tableau annexé au présent arrêté.


  • La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er février 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.



  • A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 57 du 08/03/2007 texte numéro 7


Fait à Paris, le 19 février 2007.


Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
P. Autié
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
P. Josse

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