Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural)

Version INITIALE

NOR : AGRF0700233V

Texte n°107

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  • Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations
    Réglementation des boisements


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 57 du 08/03/2007 texte numéro 107


    Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations
    Remembrement


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 57 du 08/03/2007 texte numéro 107


    Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
    Remembrement


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 57 du 08/03/2007 texte numéro 107


    Arrêtés préfectoraux annulant des arrêtés ordonnant des opérations
    Remembrement


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 57 du 08/03/2007 texte numéro 107

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