Arrêté du 23 février 2007 fixant des modalités d'avancement de grade dans les corps d'adjoints administratifs et techniques de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Version INITIALE

NOR : JUSG0760021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/23/JUSG0760021A/jo/texte

Texte n°18

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Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat, notamment ses articles 13 et 17 ;
Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat, notamment ses articles 15 et 21 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial des maisons d'éducation de la Légion d'honneur institué auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur, dans sa séance du 21 novembre 2006 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la grande chancellerie de la Légion d'honneur institué auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur, dans sa séance du 6 décembre 2006, Arrête :


  • L'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps des adjoints administratifs de la grande chancellerie de la Légion d'honneur s'opère selon les modalités de l'article 13 (I, 2°) du décret du 23 décembre 2006 susvisé.


  • L'avancement au grade d'adjoint technique de 1re classe du corps des adjoints techniques de la grande chancellerie de la Légion d'honneur s'opère selon les modalités de l'article 15 (I, 2°) du décret du 23 décembre 2006 susvisé.


  • Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 février 2007.


J.-P. Kelche

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