Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0177 du 2 août 2006

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2006/8/2

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0177 du 2 août 2006

PDF - 18 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2006-952 du 31 juillet 2006 autorisant le transfert au secteur privé du contrôle de la société Light SA
  2. Décret n° 2006-953 du 1er août 2006 autorisant l'ouverture minoritaire du capital de la SEMMARIS
  3. Arrêté du 21 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels en fonction auprès des directions régionales du commerce extérieur

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  1. Décret n° 2006-958 du 31 juillet 2006 relatif aux règles de caducité du permis de construire et modifiant le code de l'urbanisme
  2. Décret n° 2006-959 du 31 juillet 2006 relatif aux conditions de passation des concessions d'aménagement et des marchés conclus par les concessionnaires et modifiant le code de l'urbanisme
  3. Arrêté du 28 juin 2006 relatif aux performances et aux règles de mise en service des panneaux de signalisation à messages variables soumis à l'obligation de marquage CE
  4. Arrêté du 21 juillet 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de professeurs techniques de l'enseignement maritime, section génie mécanique (femmes et hommes)
  5. Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration

Ministère de la fonction publique

  1. Arrêté du 28 juin 2006 portant ouverture d'un concours de technicien supérieur territorial (session 2006-2007)
  2. Arrêté du 5 juillet 2006 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux dans la spécialité « techniques de la communication et des activités du spectacle »
  3. Arrêté du 11 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 12 juin 2006 portant ouverture de concours de technicien supérieur territorial au titre de l'année 2007
  4. Arrêté du 17 juillet 2006 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention avec les centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, de Meurthe-et-Moselle, du Doubs, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l'Yonne et du Territoire de Belfort
  5. Arrêté du 20 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 14 juin 2000 fixant, d'une part, les modalités de l'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil, d'autre part, l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Arrêté du 25 juillet 2006 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)
  2. Arrêté du 25 juillet 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
  3. Arrêté du 25 juillet 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
  4. Arrêté du 25 juillet 2006 portant radiation (administrateurs civils)
  5. Arrêté du 25 juillet 2006 portant radiation (administrateurs civils)
  6. Arrêté du 25 juillet 2006 portant radiation (administrateurs civils)
  7. Arrêté du 25 juillet 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  8. Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  9. Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  10. Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  11. Arrêté du 25 juillet 2006 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  12. Arrêté du 25 juillet 2006 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 19 juillet 2006 portant maintien dans son emploi d'une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires
  2. Arrêté du 20 juillet 2006 conférant un grade à des officières recrutées au titre de l'article 29 du statut général des militaires
  3. Arrêté du 20 juillet 2006 conférant un grade à des officières recrutées au titre de l'article 29 du statut général des militaires
  4. Arrêté du 20 juillet 2006 conférant un grade à des officières recrutées au titre de l'article 29 du statut général des militaires
  5. Arrêté du 25 juillet 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  6. Décision du 17 juillet 2006 portant inscription au tableau de commandement pour l'année 2006 (tableau complémentaire n° 1)
  7. Liste des candidats admis en 2006, classés par ordre de mérite, de jeunes gens ou militaires sous contrat admis à l'Ecole spéciale militaire et recrutés sur titres au grade de lieutenant dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre au titre des dispositions de l'article 14 (2°) du décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 31 juillet 2006 portant nomination (Cour des comptes)
  2. Arrêté du 24 juillet 2006 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
Commerce extérieur
  1. Arrêté du 28 avril 2006 portant affectation et nomination (direction générale du Trésor et de la politique économique)
  2. Arrêté du 28 avril 2006 portant affectation et nomination (direction générale du Trésor et de la politique économique)
  3. Arrêté du 5 mai 2006 portant affectation et nomination (direction générale du Trésor et de la politique économique)
  4. Arrêté du 5 mai 2006 portant affectation et nomination (direction générale du Trésor et de la politique économique)
  5. Arrêté du 5 mai 2006 portant affectation et nomination (direction générale du Trésor et de la politique économique)
  6. Arrêté du 5 mai 2006 portant affectation et nomination (direction générale du Trésor et de la politique économique)
  7. Arrêté du 10 juillet 2006 portant affectation et nomination (direction générale du Trésor et de la politique économique)
  8. Arrêté portant affectation et nomination (direction générale du Trésor et de la politique économique)
  9. Arrêté portant affectation et nomination (direction générale du Trésor et de la politique économique)
  10. Arrêté portant affectation et nomination (direction générale du Trésor et de la politique économique)
  11. Arrêté portant affectation et nomination (direction générale du Trésor et de la politique économique)
  12. Arrêté portant affectation et nomination (direction générale du Trésor et de la politique économique)
  13. Arrêté portant affectation et nomination (direction générale du Trésor et de la politique économique)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 24 juillet 2006 relatif à la présidence du conseil territorial de l'éducation nationale

Ministère de la justice

  1. Décret du 31 juillet 2006 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Décret du 31 juillet 2006 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme Busidan (Hélène)
  3. Décret du 31 juillet 2006 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme Munoz-Pauziès (Frédérique)
  4. Décret du 31 juillet 2006 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme Petit (Valérie)
  5. Décret du 31 juillet 2006 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Choplin (Didier)
  6. Décret du 31 juillet 2006 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Guillou (Hervé)
  7. Décret du 31 juillet 2006 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Radureau (Christophe)
  8. Décret du 31 juillet 2006 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Riché (Renaud)
  9. Décret du 31 juillet 2006 portant réintégration et acceptation de démission (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Boutemy (Bernard)
  10. Décret du 31 juillet 2006 portant réintégration et acceptation de démission (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Geneste (Bernard)
  11. Décret du 31 juillet 2006 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  12. Décret du 31 juillet 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  13. Arrêté du 20 juillet 2006 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
  14. Arrêté du 20 juillet 2006 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  1. Arrêté du 1er août 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  1. Arrêté du 21 juillet 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)
  2. Arrêté du 21 juillet 2006 portant extension d'un avenant à la convention des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône (n° 1625)
  3. Arrêté du 21 juillet 2006 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  4. Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
  5. Arrêté du 24 juillet 2006 portant extension de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers, d'un avenant à cette convention collective nationale et d'un accord conclu dans le cadre de cette convention collective nationale (n° 1598)
  6. Arrêté du 24 juillet 2006 portant extension d'un avenant à l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)
  7. Arrêté du 24 juillet 2006 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)
  8. Arrêté du 26 juillet 2006 portant élargissement d'un accord national interprofessionnel relatif à l'emploi des seniors, complété par un avenant, au secteur des professions libérales
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'édition phonographique
  12. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobile
  17. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
  18. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  19. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  20. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
  21. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  22. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  23. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
  24. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
  25. Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain
  26. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère
  27. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Indre
  28. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie artisanale

Avis et communications

Avis divers

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels