Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration

Version INITIALE

NOR : EQUP0601542A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/24/EQUP0601542A/jo/texte

Texte n°20

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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu l'arrêté du 6 juillet 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
    Parmi la liste des membres titulaires :
    « L'adjointe au directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux, direction générale de la mer et des transports » est remplacée par : « La directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique ».
    Parmi la liste des membres suppléants :
    « La sous-directrice des affaires générales, direction générale de la mer et des transports » est remplacée par : « Le secrétaire général, direction générale de la mer et des transports ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juillet 2006.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale du personnel
et de l'administration,
H. Jacquot-Guimbal

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