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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0032 du 8 février 2005

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2005/2/8

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0032 du 8 février 2005

PDF - 2,9 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  1. Arrêté du 18 janvier 2005 relatif au programme de lutte contre le saturnisme, aux examens de dépistage et aux consultations médicales de prévention
  2. Arrêté du 25 janvier 2005 fixant pour la région sanitaire de Franche-Comté la période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale
  3. Arrêté du 27 janvier 2005 relatif au renouvellement d'inscription du ciment phosphocalcique CEMENTEK de la société TEKNIMED SA inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 27 janvier 2005 relatif aux modifications des conditions de prise en charge de l'endoprothèse CYPHER de la société CORDIS SAS inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Arrêté du 27 janvier 2005 portant agrément d'associations sportives

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 7 février 2005 portant nomination d'un recteur d'académie

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

  1. Arrêté du 7 février 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 1er février 2005 modifiant le décret du 19 août 2004 portant nomination (chambres régionales des comptes)
  2. Décret du 7 février 2005 portant nomination (Cour des comptes)
  3. Décret du 7 février 2005 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes
  4. Décret du 7 février 2005 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes
  5. Arrêté du 13 janvier 2005 portant maintien en activité (Cour des comptes)
  6. Arrêté du 17 janvier 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)
  7. Arrêté du 25 janvier 2005 portant nomination à la commission des marchés publics de l'Etat
  8. Arrêté du 1er février 2005 portant détachement (Cour des comptes)
  9. Arrêté du 1er février 2005 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
Budget et réforme budgétaire
  1. Arrêté du 17 janvier 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)
  2. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  3. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  4. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  5. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  6. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  7. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  8. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 26 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

  1. Arrêté du 17 janvier 2005 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
  2. Arrêté du 17 janvier 2005 portant nomination au conseil spécialisé pour les alcools viticoles au sein de l'Office national interprofessionnel des vins
  3. Arrêté du 17 janvier 2005 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
  4. Arrêté du 20 janvier 2005 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
  5. Arrêté du 20 janvier 2005 portant nomination au conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
  6. Arrêté du 20 janvier 2005 portant nomination au conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
  7. Arrêté du 20 janvier 2005 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
  8. Arrêté du 20 janvier 2005 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur de l'olive de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
  9. Arrêté du 20 janvier 2005 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

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