Arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Version INITIALE

NOR : MCCF0500058A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/27/MCCF0500058A/jo/texte

Texte n°19


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 27 janvier 2005, les biens culturels suivants :
    Paul Cézanne, Rochers dans la forêt, 1893, huile sur toile, inv. 29.100.194, appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), et Georges Braque, Le Port de La Ciotat, 1907, huile sur toile, inv. 1998.74.6, appartenant à la National Gallery of Art de Washington (Etats-Unis d'Amérique), prêtés au musée des beaux-arts de Marseille, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 5 mai 2005 au 4 septembre 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Sous le soleil exactement. Le paysage en Provence, du classicisme à la modernité : 1750-1920 » au centre de la Vieille Charité de Marseille, du 19 mai 2005 au 21 août 2005.