Arrêté du 27 janvier 2005 portant agrément d'associations sportives

Version INITIALE

NOR : MJSK0570013A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/27/MJSK0570013A/jo/texte

Texte n°21

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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation des activités physiques et sportives, notamment son article 16 ;
Vu la loi n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations agréées et à leur règlement disciplinaire type,
Arrête :


  • L'agrément prévu à l'article 16-III de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordé aux associations qui ont présenté un dossier d'agrément conformément aux articles 1er et 2 du décret du 7 janvier 2004 susvisé et qui sont énumérées ci-après :
    Fédération française des échecs (3, place Jean-Jaurès, 34000 Montpellier) ;
    Fédération française handisport (42, rue Louis-Lumière, 75020 Paris) ;
    Fédération française de rugby à XIII (30, rue de l'Echiquier, 75010 Paris) ;
    Fédération française de surf (30, impasse de la Digue-Nord, BP 28, 40150 Hossegor) ;
    Fédération nationale des offices municipaux du sport (33, rue Manin, 75019 Paris) ;
    Fédération sportive et gymnique du travail (14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex).


  • Les arrêté antérieurs portant agrément des fédérations mentionnées à l'article 1er sont abrogés.


  • La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 janvier 2005.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent

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