Arrêté du 4 novembre 2004 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0450093A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/4/ECOB0450093A/jo/texte

Texte n°4

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 134,5 Ko


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,
Arrête :


  • Est annulé sur 2004 un crédit de 560 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Est ouvert sur 2004 un crédit de 560 000 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 271 du 21/11/2004 texte numéro 4


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 271 du 21/11/2004 texte numéro 4


Fait à Paris, le 4 novembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
H. Bied-Charreton

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 134,5 Ko