Arrêté du 11 octobre 2004 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Version INITIALE

NOR : SANS0423373A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/11/SANS0423373A/jo/texte

Texte n°10

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 139,5 Ko


Le ministre de la santé et de la protection sociale et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 162-52 ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1972 modifié relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 23 mars 2004 ;
Vu la saisine de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 10 mars 2004,
Arrêtent :


  • L'article 4 « Scanographie » du chapitre V « Examens utilisant des appareillages spéciaux » du titre Ier « Actes de radiodiagnostic » de la troisième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels est complété ainsi qu'il suit :
    I. - A l'annexe I, ajouter le tableau suivant :


    « Matériels installés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2003


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 271 du 21/11/2004 texte numéro 10



    II. - Après l'annexe X, ajouter l'annexe XI suivante :


  • « A N N E X E X I
    Matériels installés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2003


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 271 du 21/11/2004 texte numéro 10



  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et de la protection sociale et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 octobre 2004.


Le ministre de la santé
et de la protection sociale,Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le sous-directeur
de la qualité
du système de santé,
E. Waisbord
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
Le sous-directeur de la protection sociale,
P. Abraham

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 139,5 Ko