Décret du 20 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

Version INITIALE

NOR : DEFM0401208D

Texte n°40

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants,
Vu l'article L. 530 (2°) du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
Vu le décret n° 2004-564 du 17 juin 2004 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • Sont nommés au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en qualité de personnalités qualifiées représentant le monde combattant :
    M. Jean Baby.
    M. Maurice Gambert.
    M. Jean-Claude Gouëllain.
    M. André Maurin.
    M. Antoine du Passage.


  • Le Premier ministre, la ministre de la défense et le ministre délégué aux anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 novembre 2004.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre délégué aux anciens combattants,
Hamlaoui Mékachéra

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