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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0180 du 5 août 2004

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/8/5

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N°0180 du 5 août 2004

PDF - 1,5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

  1. Arrêté du 24 juin 2004 portant agrément des articles 58 des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
  2. Arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de tapissier(ère) garnisseur(se)
  3. Arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) géomètre topographe, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics
  4. Arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) médiation services
  5. Arrêté du 27 juillet 2004 relatif à l'agrément d'un modificatif à la solution technique ST 2001-001 pour l'application de la réglementation thermique 2000

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 21 juillet 2004 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
  2. Arrêté du 21 juillet 2004 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense
  3. Arrêté du 21 juillet 2004 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception »
  4. Arrêté du 21 juillet 2004 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense
  5. Arrêté du 21 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2002 fixant les conditions d'attribution d'une prime de rendement aux agents sur contrat de hors-catégorie du ministère de la défense
  6. Arrêté du 23 juillet 2004 portant création d'un site internet relatif au 60e anniversaire des débarquements et de la libération de la France

Ministère de la santé et de la protection sociale

  1. Arrêté du 11 juin 2004 relatif à l'admission dans l'institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale de Marseille
  2. Arrêté du 11 juin 2004 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Rouen
  3. Arrêté du 14 juin 2004 relatif à l'admission dans l'institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale de Bordeaux
  4. Arrêté du 22 juin 2004 fixant pour 2003 les contributions des régimes de base obligatoires d'assurance maladie-maternité au financement des unions régionales des caisses d'assurance maladie
  5. Arrêté du 19 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 19 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 19 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 19 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 23 juillet 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 29 juin 2004 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale et modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membres d'équipage de conduite d'avions (FCL 1)
  2. Arrêté du 2 juillet 2004 portant application aux portes, portails et barrières du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003
  3. Arrêté du 2 juillet 2004 portant application à certains systèmes pour le contrôle des fumées et de la chaleur du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003
  4. Arrêté du 19 juillet 2004 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer des sommes versées par les constructeurs de constituants de remontées mécaniques pour l'évaluation de la conformité des équipements effectués par le STRMTG
  5. Arrêté du 22 juillet 2004 modifiant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal de la Marne au Rhin

Ministère de l'écologie et du développement durable

  1. Arrêté du 18 juin 2004 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 6 juillet 2004 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
  2. Arrêté du 20 juillet 2004 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
  3. Arrêté du 20 juillet 2004 portant maintien en détachement et réintégration (Cour des comptes)
  4. Arrêté du 22 juillet 2004 portant mise en disponibilité et détachement (Cour des comptes)
  5. Arrêté du 26 juillet 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  6. Arrêté du 27 juillet 2004 portant maintien en service détaché (administrateurs civils)
  7. Arrêté du 27 juillet 2004 portant détachement (administrateurs civils)
  8. Arrêté du 27 juillet 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Arrêté du 13 juillet 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 7 juillet 2004 conférant un grade à une officière et portant maintien dans un emploi au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
  2. Arrêté du 16 juillet 2004 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  3. Arrêté du 2 août 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)
  4. Décision du 5 juillet 2004 portant inscription sur la liste des candidats déclarés admis au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (session 2004)
  5. Décision du 9 juillet 2004 modifiant la décision du 3 juin 2004 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du baccalauréat (session 2004)

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

  1. Arrêté du 26 juillet 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
  2. Arrêté du 26 juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe (n° 1611)
  3. Arrêté du 26 juillet 2004 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)
  4. Arrêté du 26 juillet 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel concernant le secteur du routage de journaux périodiques aux abonnés (n° 1976)
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Avis aux importateurs relatif au tarif des douanes

Avis divers

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  1. Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 2 juillet 2004 appliquant ce décret aux portes, portails et barrières (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
  2. Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 2 juillet 2004 appliquant ce décret à certains systèmes de contrôle des fumées et de la chaleur (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)

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