Arrêté du 21 juillet 2004 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille

Version INITIALE

NOR : INDI0403356A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/21/INDI0403356A/jo/texte

Texte n°4


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 21 juillet 2004, la renonciation de Charbonnages de France à la concession de mines de houille de Crespin (Nord) est acceptée.
    En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.