A l'article 3 (Construction, gréement et équipages des bâtiments), le paragraphe « 1. Moyens de traction » est remplacé par :
« 1. Moyens de traction :
L'usage des moyens de traction mécanique (touage) mis en place par l'autorité en charge de l'exploitation de la voie d'eau est obligatoire pour tous les bâtiments, même motorisés, à la traversée du souterrain de Mauvages, dans les conditions fixées par le chef du service de la navigation compétent. »

Au chapitre II (Règles de routes), article 6 (Traversées des passages rétrécis, des souterrains et éventuellement des ponts étroits et des ponts-canaux), B. - Traversée des souterrains, souterrains équipés d'un moyen de traction, le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Dans la traversée du souterrain de Mauvages, les menues embarcations et tous les bâtiments dépourvus d'assistance au gouvernail sont autorisés à maintenir leur moteur en marche pendant l'utilisation des moyens de traction mécanique. Les usagers se conforment aux directives des agents du service exploitant le tunnel et en particulier procèdent à l'arrêt immédiat du moteur en cas de demande. Ces mêmes agents peuvent interdire l'accès au tunnel lorsque les conditions de sécurité l'exigent. »
Le deuxième alinéa est remplacé par :
« Dans les conditions prévues à l'article 1.22.1 du règlement général de police de la navigation, le chef du service de la navigation peut autoriser exceptionnellement des bâtiments à franchir le souterrain de Mauvages par leurs propres moyens en cas d'arrêt ou d'insuffisance des moyens de traction mécanique ou pour toute autre cause dûment justifiée. Les conducteurs se conforment aux instructions, notamment de sécurité, qu'ils reçoivent des agents du service exploitant le tunnel. »
Au troisième alinéa, les mots : « En dehors de ce cas » sont remplacés par les mots : « En dehors de ces cas ».

L'article 21 (Sports nautiques) est complété par la mention suivante :
« De même la baignade est interdite en dehors des plans d'eau autorisés à cet effet par arrêté préfectoral. »

Les dispositions prévues à l'article 3 sont applicables à compter du 1er janvier 2005.

A l'article 23 (Décisions des chefs des services de la navigation. Avis à la batellerie), il convient de :
- supprimer, dans la liste des bureaux des chefs des services de la navigation, les mentions : « services de la navigation de Belgique-Paris Est, de Nancy » et de les remplacer par : « services de la navigation de la Seine, du Nord-Est » ;
- supprimer la liste des bureaux d'affrètement ;
- supprimer dans la liste des écluses : « n° 30 de Liverdun : canal de la Marne au Rhin » et « n° 52 de Strasbourg : canal de la Marne au Rhin ».

Les préfets des départements des Ardennes, de la Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, du Bas-Rhin, de la Haute-Saône et des Vosges et les chefs des services de la navigation de la Seine, du Nord-Est et de Strasbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.