Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0163 du 16 juillet 2004
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/7/16
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2004-692 du 12 juillet 2004 relatif à l'habilitation de certains organismes à recevoir des dons et à délivrer aux donateurs des attestations ouvrant droit à réduction d'impôt et complétant le livre des procédures fiscales
- Décret n° 2004-693 du 15 juillet 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance et modifiant le code des assurances (partie Réglementaire), le code de la sécurité sociale (partie Réglementaire) et le code de la mutualité (partie Réglementaire)
- Arrêté du 29 juin 2004 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement dite « back-offices »
- Arrêté du 7 juillet 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles rapprochant les données recueillies dans le cadre du réseau d'information comptable agricole (RICA) et les données fiscales en vue d'études statistiques sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles
- Arrêté du 9 juillet 2004 portant transfert de crédits
- Arrêté du 12 juillet 2004 portant transfert de crédits
- Arrêté du 12 juillet 2004 portant transfert de crédits
- Arrêté du 12 juillet 2004 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker »
- Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto »
- Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par internet
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par terminal numérique dénommé « Banco »
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère des affaires étrangères
Ministère de la santé et de la protection sociale
- Arrêté du 2 juillet 2004 relatif à l'inscription de TUBULCUS des laboratoires INNOTHERA (France) au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 7 juillet 2004 complétant l'arrêté du 4 juillet 1991 modifié fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 en vue de l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
- Décision du 21 juin 2004 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'état
- Arrêté du 14 avril 2004 fixant les dates des épreuves et portant ouverture d'examensprofessionnels d'accès au grade d'ingénieur territorial 2004 par voie de promotion interne
- Arrêté du 23 juin 2004 modifiant la période d'inscription des concours et la répartition des délégations organisatrices du Centre national de la fonction publique territoriale pour le recrutement de bibliothécaires territoriaux (session 2004)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
- Décret n° 2004-698 du 12 juillet 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret n° 2004-699 du 15 juillet 2004 pris pour l'application de l'article 18-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la commercialisation par les ligues professionnelles des droits d'exploitation audiovisuelle des compétitions ou manifestations sportives
- Arrêté du 12 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de la jeunesse et des sports
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 15 juillet 2004 portant admission à la retraite du premier président de la Cour des comptes
- Arrêtés du 15 juin 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 15 juin 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 15 juin 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 15 juin 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 15 juin 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 1er juillet 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 1er juillet 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 5 juillet 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 5 juillet 2004 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 7 juillet 2004 rapportant les dispositions d'un arrêté portant affectation (expansion économique à l'étranger)
Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination de la directrice adjointe de l'Ecole normale supérieure (groupe des disciplines littéraires et des sciences humaines et économiques)
- Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination du directeur adjoint de l'Ecole normale supérieure (groupe des disciplines scientifiques)
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la justice
- Décret du 8 juillet 2004 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 8 juillet 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 8 juillet 2004 portant détachement (magistrature)
- Décret du 8 juillet 2004 portant détachement (magistrature)
Ministère de la défense
Ministère des affaires étrangères
Ministère de la santé et de la protection sociale
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'état
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination (établissements de la jeunesse et des sports)
- Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination (établissements de la jeunesse et des sports)
- Arrêté portant nomination (directions régionales de la jeunesse et des sports)
- Arrêté portant nomination (directions régionales de la jeunesse et des sports)
- Arrêté portant nomination (directions régionales de la jeunesse et des sports)
- Arrêté portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)
- Arrêté portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)
- Arrêté portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)
- Arrêté portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)
- Arrêté portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)
- Arrêté portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2004-279 du 22 juin 2004 autorisant l'association Animation Rayonnement Ouest varois à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sainte-Baume
- Décision n° 2004-280 du 22 juin 2004 autorisant l'association Radio Contact Azur à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact Azur
- Décision n° 2004-281 du 22 juin 2004 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- Décision n° 2004-284 du 22 juin 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-717 du 16 décembre 2003 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Laser
- Décision n° 2004-285 du 22 juin 2004 portant abrogation de l'annexe II de la décision n° 2003-549 du 6 octobre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lagon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la collectivité départementale de Mayotte
- Décision n° 2004-286 du 22 juin 2004 mettant en demeure l'association Office municipal de la culture et des sports de Vieux-Habitants
- Décision n° 2004-287 du 22 juin 2004 mettant en demeure l'association Centre socioculturel guyanais
- Décision n° 2004-288 du 22 juin 2004 mettant en demeure l'association Voix chrétiennes de Saint-Martin
- Décision n° 2004-289 du 22 juin 2004 mettant en demeure l'association Assistance routière
- Résultat d'une délibération
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
Commission de régulation de l'énergie
- Décision du 25 mai 2004 se prononçant sur un différend qui oppose Réseau de transport d'électricité (RTE) à la société Cerestar France relatif à la tarification de l'accès au réseau public de transport et à la signature d'un contrat d'accès au réseau
- Décision du 27 mai 2004 se prononçant sur un différend qui oppose la SARL De La Torre à Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'une centrale thermique au réseau public de distribution
Avis et communications
Avis divers
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à la fixation du prix pour paiement comptant visé à l'article L. 311-7 du code de la consommation
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 59 du samedi 24 juillet 2004
- Résultats des tirages du Loto n° 56 et du Keno des mardi 13 juillet et mercredi 14 juillet 2004