Décision n° 2004-285 du 22 juin 2004 portant abrogation de l'annexe II de la décision n° 2003-549 du 6 octobre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lagon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la collectivité départementale de Mayotte

Version INITIALE


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2003-549 du 6 octobre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lagon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la collectivité départementale de Mayotte ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale de l'association Radio Lagon ayant entériné, le 7 mars 2004, la décision de renoncer à l'usage de la fréquence 96,5 MHz à Boueni (annexe II) qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 5 novembre 2003 ;
Considérant que, par décision de son assemblée générale, l'association Radio Lagon a déclaré renoncer à l'utilisation de la fréquence mentionnée à l'annexe II de l'autorisation n° 2003-549 du 6 octobre 2003, qu'ainsi il y a lieu d'abroger cette annexe ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe II de la décision n° 2003-549 du 6 octobre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lagon pour exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lagon, publiée au Journal officiel du 5 novembre 2003, est abrogée à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.


  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio Lagon et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 juin 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis