Décret du 15 juillet 2004 portant admission à la retraite du premier président de la Cour des comptes

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 2004, M. François Logerot, premier président de la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 19 juillet 2004.