Résultat d'une délibération

Version INITIALE


  • Par délibération en date du 15 juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse (Midi-Pyrénées) et dont le terme est fixé au 30 juin 2005.
    En effet :
    1. L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences que ces services de radiodiffusion sont autorisés à exploiter ;
    2. Aucun de ces services de radiodiffusion n'a fait l'objet de sanction du conseil sur le fondement de la loi susvisée et le conseil n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal ;
    3. La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radiodiffusion sonore n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme ;
    4. La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
    5. Ces services de radiodiffusion remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
    Les autorisations ne pourraient être reconduites hors appel aux candidatures, à défaut d'accord, au plus tard le 30 décembre 2004, entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire, sur les termes qui les lient.


    Catégorie A
    Association Multicom (antenne d'Oc)


    Zones :
    Cazals, fréquence : 88,8 MHz.
    Gourdon, fréquence : 105,3 MHz.
    Montcuq, fréquence : 87,6 MHz.
    Soucirac, fréquence : 104,1 MHz.
    Souillac, fréquence : 100,3 MHz.


    Association Le Pluriel (antenne d'Oc Cahors)


    Zone : Cahors, fréquence : 88,1 MHz.


    Association MICRO Musique Information Culture Radio
    en Occitanie (antenne d'Oc Haut-Quercy)


    Zones :
    Gramat, fréquence : 106,9 MHz.
    Saint-Céré, fréquence : 105,9 MHz.


    Association Los Estuflaïres, groupe d'animation caylusien (CFM)


    Zones :
    Castelsarrasin, fréquence : 90,7 MHz.
    Caussade, fréquence : 100,1 MHz.
    Caylus, fréquence : 105,4 MHz.
    Cordes, fréquence : 94,7 MHz.
    Laguépie, fréquence : 91,7 MHz.
    Saint-Antonin, fréquence : 90,4 MHz.
    Villefranche-de-Rouergue, fréquence : 90,2 MHz.


    Association Fréquence Luz (Fréquence Luz)


    Zones :
    Argelès-Gazost, fréquence : 104,2 MHz.
    Luz-Saint-Sauveur, fréquence : 99,6 MHz.


    Association Radio Fréquence Soleil Toulouse
    (Radio Fréquence Soleil)


    Zone : Mazamet, fréquence : 107,3 MHz.


    Association Génération Fréquence modulée (GFM) (Gascogne FM)


    Zone : Auch, fréquence : 107,3 MHz.


    Association Radio Larra (Radio Larra)


    Zone : Grenade, fréquence : 104,9 MHz.


    Association Radio Occitania (Radio Occitanie)


    Zone : Auterive, fréquence : 106,1 MHz.


    Association Maison des jeunes
    et de la culture de Pamiers (Oxygène FM)


    Zone : Saverdum, fréquence : 107 MHz.


    Association Diffusion Gers (RDM Mirande)


    Zone : Mirande, fréquence : 99,9 MHz.


    Association Radio Saint-Affrique (Radio Saint-Affrique)


    Zones :
    Belmont/Rance, fréquence : 99,9 MHz.
    Belmont/Rance-Camarès, fréquence : 92,7 MHz.
    Millau, fréquence : 100,6 MHz.


    Catégorie B
    SARL 100 % (100 %)


    Zones :
    Castres, fréquence : 98,1 MHz.
    Mazamet, fréquence : 94,1 MHz.
    Saint-Amant-Soult, fréquence : 92,4 MHz.


    Association Radio Ménergy (Ménergy)


    Zone : Cassagnes-Beghonès-Durenque, fréquence : 93,9 MHz.


    SA Sud Radio Services (Sud-Radio)


    Zones :
    Arreau, fréquence : 100,9 MHz.
    Carmaux, fréquence : 102,5 MHz.
    Cauterets, fréquence : 96,2 MHz.
    Chaum, fréquence : 98,2 MHz.
    Saint-Affrique, fréquence : 103,1 MHz.
    Saint-Céré, fréquence : 95,3 MHz.
    Souillac, fréquence : 93,3 MHz.


    Association régionale d'animation (Totem)


    Zones :
    Baraqueville, fréquence : 102,2 MHz.
    Belmont-Rance, fréquence : 102,7 MHz.
    Cahors, fréquence : 96,3 MHz.
    Capdenac, fréquence : 104,9 MHz.
    Decazeville, fréquence : 96,7 MHz.
    Espalion, fréquence : 102,6 MHz.
    Figeac, fréquence : 105,8 MHz.
    Millau, fréquence : 93,5 MHz.
    Rignac, fréquence : 102,8 MHz.
    Rodez, fréquence : 88,1 MHz.
    Saint-Affrique, fréquence : 91,1 MHz.
    Séverac-le-Château, fréquence : 88,1 MHz.
    Villefranche-de-Rouergue, fréquence : 101,3 MHz.


    Catégorie C
    Association Inter-Med Assistance (Beur FM Toulouse)


    Zone : Toulouse, fréquence : 96,9 MHz.


    Association pour l'information et le développement
    de Bagnères-La Mongie (Nostalgie Bagnères-La Mongie)


    Zones :
    Bagnères-de-Bigorre, fréquences : 96,2 MHz et 98 MHz.
    Barèges, fréquence : 98 MHz.
    La Mongie, fréquence : 90,8 MHz.


    Association Radio Pays de Luchon (Nostalgie Comminges Pyrénées)


    Zones :
    Bagnères-de-Luchon, fréquence : 107,1 MHz.
    Chaum, fréquence : 100,3 MHz.
    Saint-Gaudens, fréquence : 106 MHz.


    SARL Oxygène (NRJ Toulouse et NRJ Tarbes-Lourdes)


    Zones :
    Lourdes, fréquence : 93 MHz.
    Toulouse, fréquence : 100,4 MHz.


    SARL de presse Média Sud (RFM Quercy-Rouergue)


    Zones :
    Cahors, fréquence : 95,4 MHz.
    Figeac, fréquences : 90,7 MHz et 102,7 MHz.
    Gourdon, fréquence : 102,5 MHz.
    Puy-l'Evêque, fréquence : 99,3 MHz.
    Rodez, fréquence : 100,5 MHz.
    Saint-Céré, fréquence : 88,4 MHz.
    Souillac, fréquence : 103,7 MHz.
    Villefranche-de-Rouergue, fréquence : 95,1 MHz.


    Catégorie D
    SA Société d'exploitation de Radio Finance (BFM)


    Zone : Toulouse, fréquence : 107,2 MHz.


    SA Chérie FM (Chérie FM)


    Zones :
    Montauban, fréquence : 98,9 MHz.
    Tarbes, fréquence : 95,3 MHz.


    SA Radio Classique (Radio Classique)


    Zone : Rodez, fréquence : 107 MHz.


    SNC Europe 2 Communication (Europe 2)


    Zone : Decazeville, fréquence : 100,7 MHz.


    SA Société d'exploitation Radio Chic (SERC) (Fun Radio)


    Zones :
    Millau, fréquence : 100,1 MHz.
    Villefranche-de-Rouergue, fréquence : 106 MHz.


    SARL Cirtès (M'FM)


    Zones :
    Auch, fréquence : 106,9 MHz.
    Condom, fréquence : 88,8 MHz.
    Espalion, fréquence : 104,7 MHz.
    Figeac, fréquence : 100,4 MHz.
    Mazamet, fréquence : 95,5 MHz.
    Montauban, fréquence : 107 MHz.
    Saint-Girons, fréquence : 96,7 MHz.
    Saint-Lazy, fréquence : 101,3 MHz.


    SA Radio Nostalgie (Radio Nostalgie)


    Zones :
    Cahors, fréquence : 102,3 MHz.
    Tarbes, fréquence : 106,1 MHz.


    SA NRJ (NRJ)


    Zones :
    Decazeville, fréquence : 89,2 MHz.
    Séverac-le-Château, fréquence : 106,9 MHz.


    SARL SODIRAD (Rire et Chansons)


    Zones :
    Decazeville, fréquence : 94,1 MHz.
    Rodez, fréquence : 92,5 MHz.


    SA Vortex (Skyrock)


    Zones :
    Ax-les-Thermes, fréquence : 106,9 MHz.
    Carmaux, fréquence : 97,5 MHz.
    Decazeville, fréquence : 91,6 MHz.
    Montauban, fréquence : 96,1 MHz.
    Rodez, fréquence : 92,9 MHz.
    Saint-Girons, fréquence : 104,1 MHz.
    Tarbes, fréquence : 94,2 MHz.


    Catégorie E
    Lagardère Active Broadcast SAM (Europe 1)


    Zones :
    Castres, fréquence : 106,3 MHz.
    Mazamet, fréquence : 106,9 MHz.
    Millau, fréquence : 107,3 MHz.


    SA Radio Monte Carlo (RMC Infos)


    Zones :
    Decazeville, fréquence : 102 MHz.
    Saint-Affrique, fréquence : 104,3 MHz.


    SA CLT-UFA (RTL)


    Zone : Figeac, fréquence : 107,2 MHz.