Décision n° 2004-284 du 22 juin 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-717 du 16 décembre 2003 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Laser

Version INITIALE

NOR : CSAX0401284S

Texte n°64

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-717 du 16 décembre 2003 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Laser ;
Vu la demande formulée par l'association Groupe Laser de M'Tsapéré ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A l'intitulé et à l'article 1er de la décision n° 2003-717 du 16 décembre 2003 susvisée, la dénomination « Radio Laser » est remplacée par la dénomination « Radio YAO FM 106,2 ».


  • La présente décision sera notifiée à l'association Groupe Laser de M'Tsapéré et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 juin 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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