Arrêté du 12 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de la jeunesse et des sports

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NOR : MJSK0470110A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/12/MJSK0470110A/jo/texte

Texte n°30

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :


  • L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
    Echelon spécial HEB
    4e échelon HEA
    3e échelon 1 015
    2e échelon 966
    1er échelon 901
    4e échelon provisoire 830
    3e échelon provisoire 766
    2e échelon provisoire 701
    1er échelon provisoire 612


  • L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports de première classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
    5e échelon 1 015
    4e échelon 966
    3e échelon 901
    2e échelon 850
    1er échelon 780


  • L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports de deuxième classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
    2e échelon provisoire 901
    1er échelon provisoire 871
    7e échelon 801
    6e échelon 750
    5e échelon 659
    4e échelon 582
    3e échelon 510
    2e échelon 457
    1er échelon 416


  • L'arrêté du 9 novembre 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé.


  • Le présent arrêté prendra effet au 1er septembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juillet 2004.


Le ministre de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Jean-François Lamour
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil

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