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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0151 du 1 juillet 2004

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/7/1

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N°0151 du 1 juillet 2004

PDF - 2,6 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2004-628 du 28 juin 2004 portant application de l'article 116 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) et relatif aux conditions de dérogation à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
  2. Arrêté du 25 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 16 juin 2004 portant délégation de signature (bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire)
  2. Arrêté du 21 juin 2004 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration
  3. Arrêté du 22 juin 2004 relatif aux programmes des première et seconde années d'histoire, géographie et géopolitique du monde contemporain des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles (option scientifique)

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 14 juin 2004 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « services en milieu rural »
  2. Arrêté du 14 juin 2004 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « production horticole »
  3. Arrêté du 16 juin 2004 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel visé au deuxième alinéa de l'article 3 du décret n° 95-663 du 9 mai 1995 modifié
  4. Arrêté du 23 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 24 juin 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
  2. Décret du 24 juin 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
  3. Arrêté du 7 juin 2004 portant nomination à des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
  4. Arrêté du 10 juin 2004 portant nomination au Conseil national du sport universitaire
  5. Arrêté du 21 juin 2004 portant intégration (administration centrale)
  6. Arrêté du 21 juin 2004 portant intégration (administration centrale)
  7. Arrêté du 21 juin 2004 portant intégration (administration centrale)
  8. Arrêté du 21 juin 2004 portant intégration (administration centrale)
  9. Arrêté du 21 juin 2004 portant intégration (administration centrale)
  10. Arrêté du 21 juin 2004 portant intégration (administration centrale)
  11. Arrêté du 21 juin 2004 portant intégration (administration centrale)
  12. Arrêté du 21 juin 2004 portant intégration (administration centrale)
  13. Arrêté du 21 juin 2004 portant intégration (administration centrale)
  14. Arrêté du 21 juin 2004 portant intégration (administration centrale)
  15. Arrêté du 30 juin 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

  1. Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)

Conventions collectives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2004-249 du 8 juin 2004 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
  2. Décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 fixant la date de début des émissions des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique
  3. Décision n° 2004-251 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-305 du 10 juin 2003
  4. Décision n° 2004-252 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-313 du 10 juin 2003
  5. Décision n° 2004-253 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-314 du 10 juin 2003
  6. Décision n° 2004-254 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-315 du 10 juin 2003
  7. Décision n° 2004-255 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-316 du 10 juin 2003
  8. Décision n° 2004-256 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-317 du 10 juin 2003
  9. Décision n° 2004-257 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-318 du 10 juin 2003
  10. Décision n° 2004-258 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-319 du 10 juin 2003
  11. Décision n° 2004-259 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-320 du 10 juin 2003
  12. Décision n° 2004-260 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-321 du 10 juin 2003
  13. Décision n° 2004-261 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-322 du 10 juin 2003
  14. Décision n° 2004-262 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-323 du 10 juin 2003
  15. Décision n° 2004-264 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-325 du 10 juin 2003
  16. Décision n° 2004-265 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-326 du 10 juin 2003
  17. Décision n° 2004-263 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-324 du 10 juin 2003

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon

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