Arrêté du 11 juin 2004 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 fixant la liste des missions diplomatiques au sein desquelles est institué un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique

Version INITIALE

NOR : MAEA0420233A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/11/MAEA0420233A/jo/texte

Texte n°15

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Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 91-388 du 23 avril 1991 modifié portant dispositions statutaires relatives à l'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1991 modifié fixant la liste des missions diplomatiques au sein desquelles est institué un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 14 mai 1991 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 1er. - Un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique est institué au sein des missions diplomatiques suivantes :
    Ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique ;
    Ambassade de France au Portugal ;
    Ambassade de France en Fédération de Russie ;
    Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne ;
    Ambassade de France au Royaume du Maroc ;
    Ambassade de France au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. »


  • Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juin 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
La sous-directrice,
M. Berniau

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