Arrêté du 21 juin 2004 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration

Version INITIALE

NOR : MENF0401159A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/21/MENF0401159A/jo/texte

Texte n°8

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1990 modifié fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration,
Arrêtent :


  • La liste figurant à l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
    « Centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes ;
    Centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François-Champollion ;
    Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille. »


  • Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juin 2004.


Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
La chef de service,
M.-A. Levêque
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
A. Wagner

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