Arrêté du 10 mai 2004 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France)

Version INITIALE

NOR : EQUG0400615A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/10/EQUG0400615A/jo/texte

Texte n°17

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Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2002-835 du 2 mai 2002 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu le décret n° 2004-320 du 9 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France,
Arrête :


  • Le prix de vente des ouvrages désignés ci-après, édités par la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France, est fixé ainsi qu'il suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 151 du 01/07/2004 texte numéro 17



  • L'arrêté du 4 juin 1987 modifié fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports (direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France) est abrogé.


  • Le directeur des affaires financières et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 mai 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières
et de l'administration générale :
La sous-directrice,
M.-T. Hansmannel

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