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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0258 du 7 novembre 2003

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/11/7

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 17 octobre 2003 relatif à la date de déblocage à la propriété des vins primeurs d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2003
  2. Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel par sucrage à sec des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins de pays et des vins mousseux de la récolte 2003
  3. Arrêté du 30 octobre 2003 portant transfert de crédits
  4. Arrêté du 31 octobre 2003 portant sur la notice d'information délivrée en application des nouvelles dispositions sur le déclenchement de la garantie de responsabilité civile dans le temps dans les contrats d'assurance

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 17 septembre 2003 relatif aux méthodes d'analyse des échantillons d'eau et à leurs caractéristiques de performance
  2. Arrêté du 22 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 22 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 27 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 27 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 28 octobre 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 8 octobre 2003 fixant le montant des droits d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales pour les années universitaires 2003-2004 et 2004-2005
  2. Arrêté du 8 octobre 2003 fixant le montant des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans un établissement d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales pour l'année universitaire 2003-2004
  3. Arrêté du 14 octobre 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
  4. Arrêté du 15 octobre 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
  5. Arrêté du 16 octobre 2003 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail
  6. Arrêté du 16 octobre 2003 fixant les niveaux des paiements additionnels octroyés au titre de l'enveloppe de flexibilité nationale ovine et caprine pour l'année 2003
  7. Arrêté du 16 octobre 2003 relatif au concours d'admission de titulaires de certains diplômes universitaires de technologie dans les écoles nationales supérieures agronomiques, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage, à la formation des ingénieurs forestiers de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, dans les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires
  8. Arrêté du 22 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1988 relatif aux conditions particulières de délivrance et d'emploi du phosphure d'hydrogène pour la lutte contre la taupe et le hamster d'Alsace
  9. Arrêté du 22 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
  10. Arrêté du 30 octobre 2003 relatif aux aides accordées aux titulaires de contrats d'agriculture durable

Mesures nominatives

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (services vétérinaires)
  2. Arrêté du 30 septembre 2003 portant attribution de fonctions (services vétérinaires)
  3. Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination d'un chargé d'une mission permanente d'inspection interrégionale
  4. Arrêté du 15 octobre 2003 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)
  5. Arrêtés du 16 octobre 2003 portant nomination à la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
  6. Arrêtés du 16 octobre 2003 portant nomination à la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
  7. Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination des membres du jury proposant les candidats à inscrire sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
  8. Arrêté du 22 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
  9. Arrêté du 28 octobre 2003 portant nomination au conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées
  2. Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
  3. Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
  4. Arrêté du 21 octobre 2003 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
  5. Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
  6. Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail relatif au capital de temps de formation dans les scieries agricoles et les exploitations forestières
  7. Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace
  8. Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France
  9. Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à l'accord collectif relatif au régime de prévoyance « frais de santé » applicable aux salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
  10. Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie
  11. Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les pépinières de la région Haute-Normandie
  12. Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
  13. Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
  14. Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne
  15. Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde
  16. Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département d'Ille-et-Vilaine
  17. Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Loire-Atlantique
  18. Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire
  19. Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Meurthe-et-Moselle
  20. Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et les pépinières du département du Morbihan
  21. Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan
  22. Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Moselle
  23. Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme
  24. Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les entreprises de distillation du département de la Savoie
  25. Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage, ou d'aviculture, ou de travaux agricoles, ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne
  26. Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée

Avis et communications

Avis divers

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