Décret du 5 novembre 2003 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Version INITIALE

NOR : INTA0300272D

Texte n°40


  • Par décret du Président de la République en date du 5 novembre 2003, M. François-Xavier Ceccaldi, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
    Il est radié du corps des administrateurs civils.