Arrêté du 4 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1997 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

Version INITIALE

NOR : MAEC0300012A

Texte n°47


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 4 novembre 2003, sont nommés, sur proposition du ministre des affaires étrangères, à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche :
    Membre titulaire :
    M. Jean-Claude Nolla, conseiller des affaires étrangères, en remplacement de M. Jacques Champagne de Labriolle, conseiller des affaires étrangères.
    Membre suppléant :
    M. Jean-Claude Mizzi, administrateur civil, en remplacement de M. Pierre Seillan, conseiller des affaires étrangères.