Arrêté du 27 octobre 2003 relatif à la création et à l'attribution du prix littéraire de l'armée de terre - Erwan Bergot

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NOR : DEFT0302220A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/27/DEFT0302220A/jo/texte

Texte n°10

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La ministre de la défense,
Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;
Vu le décret n° 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major, modifié par le décret n° 95-951 du 23 août 1995 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre,
Arrête :


  • Il est créé un prix littéraire de l'armée de terre - Erwan Bergot destiné à récompenser, chaque année, une oeuvre grand public, écrite en langue française, célébrant un exemple d'engagement au service de la France ou de ses valeurs essentielles.


  • Le montant du prix est fixé à 6 000 EUR.


  • Le prix est décerné par le général, chef d'état-major de l'armée de terre, sur proposition d'un jury composé de dix personnalités civiles, écrivains, journalistes ou hommes de lettres, et de six autorités militaires.


  • Les conditions que doivent remplir les candidats pour être admis à concourir ainsi que l'organisation du fonctionnement du jury sont fixées par le chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre par un règlement.


  • Le chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 octobre 2003.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef d'état-major de l'armée de terre,
B. Thorette

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