Décret du 5 novembre 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA0300371D

Texte n°46


  • Par décret du Président de la République en date du 5 novembre 2003, M. Jean-Baptiste Laignelot, commissaire principal de la marine, est nommé auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat à compter du 1er novembre 2003.
    Il sera compté à M. Jean-Baptiste Laignelot une ancienneté dans le grade d'auditeur de 1re classe d'un an.

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