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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0185 du 12 août 2003

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/8/12

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1993 portant création du brevet d'études professionnelles « travaux publics »
  2. Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2002 portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques du géomètre et de la topographie » et de l'arrêté du 31 juillet 2002 portant création du brevet d'études professionnelles des techniques de l'architecture et de l'habitat
  3. Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « boulanger »
  4. Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 1er août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « serrurier métallier »
  5. Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 1er août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « carreleur mosaïste »
  6. Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 1er août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « installateur thermique »
  7. Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 1er août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « installateur sanitaire »
  8. Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « peintre-applicateur » de revêtements
  9. Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « chocolatier confiseur »
  10. Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « couvreur »
  11. Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « maçon »
  12. Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse »
  13. Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « tailleur de pierre-marbrier du bâtiment et de la décoration »
  14. Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur en béton armé du bâtiment »
  15. Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « plâtrier-plaquiste »
  16. Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques du froid et du conditionnement d'air »
  17. Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment »
  18. Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques du gros oeuvre du bâtiment »
  19. Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques des installations sanitaires et thermiques »
  20. Arrêté du 31 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de mode, textile et environnement », option A : mode, option B : textile-matériaux-surface
  21. Arrêté du 31 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et industrialisation en microtechniques »
  22. Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de diplôme des métiers d'art
  23. Arrêté du 31 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication et industries graphiques », option A : étude et réalisation de produits graphiques, option B : étude et réalisation de produits imprimés
  24. Arrêté du 31 juillet 2003 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, des îles Wallis et Futuna et de Mayotte en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement du second degré
  25. Arrêté du 1er août 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
  26. Arrêté du 1er août 2003 fixant des contingents de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 2003-2004

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 4 août 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours réservés pour l'accès au corps des ingénieurs-économistes de la construction du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, prévus à l'article 1er du décret n° 2002-137 du 30 janvier 2002 relatif à l'organisation de concours de recrutement d'agents non titulaires dans certains corps de fonctionnaires de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  2. Arrêté du 4 août 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours réservés pour l'accès au corps des dessinateurs-projeteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, prévus à l'article 1er du décret n° 2002-137 du 30 janvier 2002 relatif à l'organisation de concours de recrutement d'agents non titulaires dans certains corps de fonctionnaires de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 25 juillet 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 25 juin 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale (session 2002)
  2. Arrêté du 26 juin 2003 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale (session 2003)
  3. Arrêté du 26 juin 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale (session 2004)
  4. Arrêté du 27 juin 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale (session 2004)
  5. Arrêté du 27 juin 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale (session 2002)
  6. Arrêté du 30 juin 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale (session 2002)
  7. Arrêté du 23 juillet 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale (session 2004)
  8. Arrêté du 24 juillet 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale (session 2004)

Mesures nominatives

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Arrêté du 21 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 4 juin 2003 portant nomination des membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit privé et sciences criminelles pour l'année 2003
  2. Arrêté du 21 juillet 2003 portant nomination des membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public
  3. Arrêté du 31 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
  4. Arrêté du 1er août 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 4 août 2003 portant nomination (chefs de service navigation)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 30 juillet 2003 portant nomination au Bureau central de tarification

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
  2. Avis de vacance d'emplois de conseiller pédagogique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales
  3. Avis de vacance d'emplois de conseiller pédagogique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales
  4. Avis de vacance d'emplois de conseiller pédagogique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales
  5. Avis de vacance d'emplois de conseiller pédagogique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales
  6. Avis de vacance d'emplois de conseiller pédagogique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales
  7. Avis de vacance d'emplois de conseiller pédagogique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales
  8. Avis de vacance d'emplois de conseiller pédagogique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales
  9. Avis de vacance d'emplois de conseiller pédagogique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales
  10. Avis de vacance d'emplois de conseiller pédagogique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales
  11. Avis de vacance d'emplois de conseiller technique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales
  12. Avis de vacance d'emplois de conseiller technique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales
  13. Avis de vacance d'emplois de conseiller technique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales
  14. Avis de vacance d'emplois de conseiller technique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales
  15. Avis de vacance d'emplois de conseiller technique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales
  16. Avis de vacance d'emplois de conseiller technique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales
  17. Avis de vacance d'emplois de conseiller technique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales
  18. Avis de vacance d'un emploi de conseiller pédagogique auprès de la direction générale de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
  19. Avis de vacance d'un emploi de conseiller pédagogique auprès de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

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