Arrêté du 25 juillet 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : AGRA0301575A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/25/AGRA0301575A/jo/texte

Texte n°40


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 juillet 2003, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est fixée au 4 novembre 2003.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 23 septembre 2003 inclus.