Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2002 portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques du géomètre et de la topographie » et de l'arrêté du 31 juillet 2002 portant création du brevet d'études professionnelles des techniques de l'architecture et de l'habitat

Version INITIALE

NOR : MENE0301727A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/MENE0301727A/jo/texte

Texte n°9


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation et de la recherche,
Vu l'arrêté du 31 juillet 2002 portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques du géomètre et de la topographie » ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2002 portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques de l'architecture et de l'habitat »,
Arrête :


  • Les articles 9 et 10 de l'arrêté du 31 juillet 2002 portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques du géomètre et de la topographie » sont abrogés.


  • Les articles 9 et 10 de l'arrêté du 31 juillet 2002 portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques de l'architecture et de l'habitat » sont abrogés.


  • Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française


Fait à Paris, le 31 juillet 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 19,7 Mo