Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant et complétant l'arrêté du 11 juillet 1994 modifié pris en application de l'article 1er du décret n° 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives

Version INITIALE

NOR : SPRK0370152A

Texte n°65


  • Par arrêté du ministre des sports en date du 31 juillet 2003, la liste fixée en annexe de l'arrêté du 11 juillet 1994 est ainsi complétée : Bassons (Christophe), Benjamin (Maryse), Blum (Pascal), Desseux (Marc), Gegout (Daniel), Tanguy (Jean-Yves).