Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2002 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil supérieur du travail social

Version INITIALE

NOR : SANA0322876A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/15/SANA0322876A/jo/texte

Texte n°2


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment son livre IV ;
Vu le décret n° 84-630 du 17 juillet 1984 modifié relatif au Conseil supérieur du travail social ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2002 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil supérieur du travail social,
Arrête :


  • L'article 4 de l'arrêté du 11 septembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
    « Un représentant du délégué interministériel à l'insertion des jeunes » est remplacé par : « Un représentant du ministre chargé des affaires sociales, de la solidarité et de la lutte contre les exclusions » ;
    « Un représentant du ministre chargé de la santé » est remplacé par : « Un représentant du ministre chargé de la santé, de l'hospitalisation et de l'organisation des soins » ;
    « Un représentant du ministre chargé de l'hospitalisation et de l'organisation des soins » est remplacé par : « Un représentant du ministre chargé de la famille et des personnes handicapées ».


  • Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 2003.


François Fillon

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