Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1993 portant création du brevet d'études professionnelles « travaux publics »

Version INITIALE

NOR : MENE0301741A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/MENE0301741A/jo/texte

Texte n°8


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu l'arrêté du 7 juillet 1993 portant création du brevet d'études professionnelles « travaux publics », modifié par l'arrêté du 10 décembre 2002 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment et travaux publics » du 13 janvier 2003,
Arrête :


  • Il est ajouté à la suite de l'article 15 de l'arrêté du 7 juillet 1993 susvisé l'alinéa suivant :
    « Les titulaires du brevet d'études professionnelles "des techniques du gros-oeuvre du bâtiment créé par arrêté du 31 juillet 2003 sont dispensés à leur demande de l'épreuve professionnelle EP 2 "analyse d'un dossier et rédaction d'un mode opératoire quand ils se présentent au brevet d'études professionnelles "travaux publics régi par le présent arrêté. »


  • Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2006.


  • Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 juillet 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar

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