Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0145 du 25 juin 2003
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/6/25
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la justice
- Décret n° 2003-541 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Décret n° 2003-542 du 23 juin 2003 relatif à la juridiction de proximité et modifiant le code de l'organisation judiciaire, le nouveau code de procédure civile, le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
- Décret n° 2003-543 du 24 juin 2003 relatif aux cours administratives d'appel et modifiant la partie Réglementaire du code de justice administrative
Ministère des affaires étrangères
Ministère de la défense
- Décret n° 2003-544 du 24 juin 2003 portant modification du décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air
- Arrêté du 24 juin 2003 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2003-545 du 18 juin 2003 relatif à l'indemnité de permanence attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 18 juin 2003 fixant les taux de l'indemnité de permanence attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 5 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 5 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 5 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 6 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 5 juin 2003 modifiant l'arrêté du 20 mars 1987 modifié fixant certaines mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 10 juin 2003 relatif aux taux des prêts bonifiés à l'agriculture
- Arrêté du 17 juin 2003 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 18 mars 2003 relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait en ventes directes pour la période du 1er avril 2003 au 31 mars 2004
- Arrêté du 17 juin 2003 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 18 mars 2003 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2003 au 31 mars 2004
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 24 juin 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 24 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 24 juin 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décrets du 24 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 24 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 24 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 24 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 24 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 24 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 24 juin 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Arrêté du 13 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 24 juin 2003 portant nomination (Cour des comptes)
- Décret du 24 juin 2003 portant nomination (Cour des comptes)
- Décret du 24 juin 2003 portant nomination (Cour des comptes)
- Décret du 24 juin 2003 portant nomination (Cour des comptes)
- Décret du 24 juin 2003 portant nomination (Cour des comptes)
- Décret du 24 juin 2003 portant nomination (Cour des comptes)
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 19 juin 2003 portant nomination au cabinet du ministre
- Décision du 19 juin 2003 portant nomination à la commission du soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel prévue à l'article 137 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et à l'article 4 du décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2003-248 du 27 mai 2003 autorisant l'association Radio Présence Nîmoise à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alliance Plus
- Décision n° 2003-249 du 27 mai 2003 autorisant l'association Aude Chrétiens Médias à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Pays d'Aude
- Décision n° 2003-250 du 27 mai 2003 autorisant l'association Lenga d'Oc-Lenga Viva à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lenga d'Oc Narbonna
- Décision n° 2003-251 du 27 mai 2003 autorisant l'association Radio Lodève à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lodève
- Décision n° 2003-252 du 27 mai 2003 autorisant l'association 48 FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 48 FM
- Décision n° 2003-253 du 27 mai 2003 autorisant l'association RIVES à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Système
- Décision n° 2003-254 du 27 mai 2003 autorisant l'association Objectif Jeunes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zygomar
- Décision n° 2003-255 du 27 mai 2003 autorisant la SARL Catalogne Information à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Catalogne Nord
- Décision n° 2003-256 du 27 mai 2003 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 100 %
- Décision n° 2003-257 du 27 mai 2003 autorisant la SARL SOLICO à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Littoral FM
- Décision n° 2003-258 du 27 mai 2003 autorisant l'association Radio Pic Saint-Loup à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pic Saint-Loup
- Décision n° 2003-259 du 27 mai 2003 autorisant la SA Sud Radio Services à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
- Décision n° 2003-260 du 27 mai 2003 autorisant l'Association régionale d'animation à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Totem
- Décision n° 2003-261 du 27 mai 2003 autorisant la SARL Média Sud Aude à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plein Sud/Europe 2
- Décision n° 2003-262 du 27 mai 2003 autorisant l'association Loisir Limoux à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Languedoc FM
- Décision n° 2003-263 du 27 mai 2003 autorisant la SARL CIRTES à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
- Décision n° 2003-264 du 27 mai 2003 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- Décision n° 2003-265 du 27 mai 2003 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info