Décret du 24 juin 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0320196D

Texte n°29


  • Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2003, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet de Marmande exercées par M. Charles Bourlard, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine.