Arrêté du 16 juin 2003 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Version INITIALE

NOR : EQUP0300567A

Texte n°38


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 16 juin 2003, MmeJeanine Brossier, ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 7e échelon à l'Institut géographique national, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2003.