Arrêté du 16 juin 2003 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Version INITIALE

NOR : EQUP0300635A

Texte n°38


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 16 juin 2003, M. Daniel Hazard, chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 6e échelon à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 octobre 2003.