Décret du 24 juin 2003 portant nomination (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0300024D

Texte n°36


  • Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2003, M. Philippe Duboscq, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (3e tour).