Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0271 du 21 novembre 2002
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/11/21
Présidence de la république
Ordre national du mérite
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret n° 2002-1360 du 20 novembre 2002 modifiant le décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds
- Décret n° 2002-1361 du 20 novembre 2002 modifiant le décret n° 2000-1234 du 18 décembre 2000 déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l'activité de transport de fonds
- Arrêté du 29 octobre 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 29 octobre 2002 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 12 novembre 2002 portant retrait d'agrément de fournisseurs de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité
- Arrêté du 14 novembre 2002 relatif à la compétence territoriale des secrétariats généraux pour l'administration de la police, pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police
- Arrêté du 18 novembre 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 18 novembre 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 18 novembre 2002 portant délégation de signature
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2002-1362 du 14 novembre 2002 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à l'entraînement des forces, signées à Paris les 15 avril et 2 mai 2002 (1)
- Décret n° 2002-1363 du 14 novembre 2002 portant publication de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Commission internationale de l'état civil, fait à Paris le 13 novembre 2000 (1)
- Décret n° 2002-1364 du 14 novembre 2002 portant publication du protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des armes incendiaires (protocole III), adopté à Genève le 10 octobre 1980 (1)
- Décret n° 2002-1365 du 14 novembre 2002 portant publication de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Paris le 27 septembre 2002 (1)
Ministère de la défense
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 5 novembre 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'août 2002
- Arrêté du 5 novembre 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 2002
- Arrêté du 13 novembre 2002 portant répartition de crédits
- Arrêté du 15 novembre 2002 portant transfert de crédits
- Arrêté du 15 novembre 2002 portant ouverture et annulation de crédits
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 29 octobre 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 30 octobre 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 30 octobre 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 19 novembre 2002 portant titularisation d'un préfet
- Décret du 19 novembre 2002 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils
- Décret du 19 novembre 2002 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils
- Décret du 19 novembre 2002 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret du 19 novembre 2002 portant intégration (administration préfectorale)
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 29 octobre 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 29 octobre 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 29 octobre 2002 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 29 octobre 2002 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêté du 29 octobre 2002 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
- Arrêté du 19 novembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Ministère de la justice
- Décret du 20 novembre 2002 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 8 novembre 2002 rapportant des dispositions d'un précédent arrêté portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 8 novembre 2002 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 8 novembre 2002 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Ministère de la défense
- Arrêté du 29 octobre 2002 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 29 octobre 2002 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 29 octobre 2002 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 29 octobre 2002 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 29 octobre 2002 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Liste des candidats admis à l'école militaire de haute montagne
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 7 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
- Arrêté du 13 novembre 2002 portant nomination au Conseil national des universités
- Arrêté du 13 novembre 2002 portant nomination à la commission des titres d'ingénieur
- Liste des élèves de l'Ecole spéciale d'architecture ayant obtenu à la première et à la deuxième session 2001 le diplôme d'architecte de cet établissement
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 18 novembre 2002 portant titularisation (inspection générale des finances)
- Arrêté du 21 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 21 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 25 octobre 2002 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
- Arrêté du 8 novembre 2002 portant nomination (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 8 novembre 2002 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
Budget et réforme budgétaire
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 30 octobre 2002 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances
- Arrêté du 7 novembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 14 novembre 2002 portant désignation du suppléant du directeur du Port autonome de la Guadeloupe
- Arrêté du 15 novembre 2002 portant nomination (ponts et chaussées)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
- Arrêté du 25 octobre 2002 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 25 octobre 2002 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 25 octobre 2002 portant promotion (inspection du travail)
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 18 novembre 2002 portant nomination (conservateurs du patrimoine stagiaires)
- Décret du 18 novembre 2002 portant nomination et titularisation (conservateurs du patrimoine)
- Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville
- Arrêté du 4 novembre 2002 portant nomination duprésident du conseil d'admnistration de l'école d'architecture de Nantes
Conventions collectives
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Conseil constitutionnel
Cour des comptes
Avis et communications
Avis aux importateurs et aux exportateurs
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis aux importateurs de ficelle lieuse ou botteleuse en polypropylène originaire de Pologne, de la République tchèque et de Hongrie
- Avis aux importateurs de certains produits de la pêche
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles