Décret du 19 novembre 2002 portant titularisation (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0200264D

Texte n°32


  • Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 2002, M. Deschamps (Philippe) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe, à compter du 17 septembre 2002.