Arrêté du 29 octobre 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

NOR : PRMG0270874A

Texte n°28


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 29 octobre 2002, il est mis fin aux fonctions de M. Chenevier (Thomas), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, à compter du 1er septembre 2002.