Arrêté du 29 octobre 2002 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Version INITIALE

NOR : DEFM0202398A

Texte n°43


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 29 octobre 2002, M. Colombani (Jacques-Louis) est nommé au grade de chef de bataillon de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de juriste international au sein du groupement interarmées actions civilo-militaires.
    La durée de ses activités, fixée à trente jours par année civile, peut être prolongée d'une durée maximale de quatre-vingt-dix jours.
    L'intéressé est rattaché au corps des officiers des armes de l'armée de terre, arme de l'infanterie.