Arrêté du 29 octobre 2002 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0200613A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/29/INTA0200613A/jo/texte

Texte n°6


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 29 octobre 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association pour la réhabilitation professionnelle par le travail protégé (ANRTP) », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Association pour l'insertion et la réinsertion professionnelle et humaine des handicapés (ANRH) ».