Arrêté du 30 octobre 2002 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances

Version INITIALE

NOR : EQUA0201638A

Texte n°56


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 30 octobre 2002, est nommé membre de la Commission nationale de prévention des nuisances pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur :


    Au titre de président de la commission


    M. Duranthon (Jean-Philippe), inspecteur général de l'aviation civile et de la météorologie, en remplacement de M. Toffin (Yves).